Accueil > Comptes rendus > COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2011

L’an deux mil onze, le quinze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Craintilleux s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 4 avril 2011, sous la présidence de Pierre ROCHETTE, Maire.

- Comptes administratifs 2010

- Comptes de gestion 2010

- Vote des taux

- Budget primitif 2011

- Création de poste

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 18 mars 2011, et accepte de rajouter à l’ordre du jour les points suivants:

- Rénovation de la salle des fêtes

- ALLIANCE GV

COMPTES ADMINISTRATIFS 2010

Sous la Présidence de René RAVEL, adjoint délégué aux affaires financières, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur les comptes administratifs du budget de la commune et du service d’assainissement, pour l’année 2010, ainsi que sur l’affectation des résultats au Budget Primitif 2011:

BUDGET PRINCIPAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif ci-dessus, et décide de l’affectations suivante:

170923.24 € au compte R 002

140 000 € au compte R 1068

BUDGET ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif ci-dessus, et décide de l’affectation suivante:

70163.09 € au compte R 002

134293.88 € au compte R 001.

COMPTES DE GESTION 2010

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2010, par le Trésorier principal de St Just-St Rambert, et concernant le budget principal et le budget du service d’assainissement, approuve les dits documents à l’unanimité.

VOTE DES TAUX

Le Conseil Municipal est invité à déterminer les taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières pour l’année 2011. Monsieur le Maire propose de maintenir les taux actuels qui sont les suivants:

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

BUDGETS PRIMITIFS 2011

Monsieur René RAVEL soumet à l’approbation du Conseil Municipal les budgets primitifs concernant la commune et le service d’assainissement, établis pour l’année 2011.

Le budget primitif de la commune s’équilibre en dépenses et en recettes:

- FONCTIONNEMENT 938798.24 €

- INVESTISSEMENT 253781.40 €

Le budget primitif du service de l’assainissement s’équilibre en dépenses et en recettes:

- EXPLOITATION 93753.09 €

- INVESTISSEMENT 135961.33 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ces budgets.

PERSONNEL COMMUNAL - CREATION DE POSTE

Monsieur le Maire fait part des observations émanant des services de la Sous-Préfecture, qui demande la résiliation du contrat passé avec Nicolas RIVOIRE, celui-ci étant illégal, au regard des missions qui lui sont confiées.

Afin de ne pas pénaliser cet agent, et de lui permettre de conserver son emploi, il est proposé de créer un poste d’adjoint technique de 2^ème classe, afin de procéder à son recrutement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- décide de résilier le contrat signé le 29 octobre 2010 avec Nicolas RIVOIRE,

- décide de créer, à compter du 1^er mai 2011, un poste d’adjoint technique de 2^ème classe à temps complet,

- décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

- demande au Maire de prendre l’arrêté correspondant.

PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DE POSTE

Afin de répondre à l’accroissement d’activité du service scolaire et périscolaire, il est proposé de modifier le poste de travail occupé par Deborah CARVALHO, en augmentant sa quotité de travail de 2 heures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier la quotité de travail du poste d’adjoint d’animation de 2^ème classe (32 heures et non plus 30 heures).

RENOVATION DE LA SALLE DES FETES

Dans le cadre de la rénovation de la salle des fêtes, plusieurs coordonnateurs SPS et bureaux de contrôle technique ont été consultés. La Commission des Bâtiments propose de retenir le Cabinet d’Architecture CREMONESE, pour la mission de coordination SPS, sur la base de 2340.00 € HT, et la Société APAVE, pour la mission de contrôle technique, sur la base de 6013.00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces propositions.

ALLIANCE GV

L’association sollicite une subvention pour lui permettre de faire face aux problèmes d’ordre financier auxquels elle se trouve actuellement confrontée.

Monsieur le Maire propose de verser la somme de 400 €, et sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, refuse cette proposition (1 vote pour, 5 votes contre, et 8 abstentions).

SEANCE LEVEE A 21 H 00