LFA - Délibération du 12 mars 2024 - Mise à jour du DPU et du DPUr

29/03/2024

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Veuillez trouver ci-joint la délibération du Conseil Communautaire n°11en date du 12 mars 2024 relative à la mise à jour du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de préemption urbain renforcé (DPUr) : 

Liste de pièces jointes

file_downloadDeliberation_CC_DPU_20240312_Mise à jour du DPU et du DPUr.pdf (PDF - 2.66 MB)

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