PLUi45

 la mise à jour n°1 du PLUi en vigueur se fera le 10 mars 2026, pour donner suite à l’arrêté n°2026ARR209 de M. le Président de Loire Forez agglomération. 
A compter de cette date, les documents issus de la procédure de mise à jour n°1 du PLUi en vigueur seront donc opposables et se substitueront à ceux approuvés lors du conseil communautaire du 13 décembre 2022 puis modifiés le 12 décembre 2023. 
 
L’intégralité du PLUi modifié au regard de la procédure de mise à jour n° 1 est disponible sur ce lien : https://nextcloud.loireforez.fr/s/ynq85i4K5NYeeex?dir=/Pieces_ecrites/Pieces_ecrites 
 
Cette procédure de mise à jour a permis de modifier : 
- La notice des servitudes d’utilité publique et notamment la servitude AC2 ; 
- Les plans des servitudes d’utilité publique et plus précisément le plan n°10 (Sury-le-Comtal) ; 
- La notice des autres annexes, notamment les éléments concernant le droit de préemption urbain et les périmètres de sursis à statuer.